1. Parties et champ d’application
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent le contrat entre vita RnD Teknoloji Anonim Şirketi (« vitaRoute », « nous », la « société ») et la personne physique ou morale qui s’inscrit sur la plateforme vitaRoute ou utilise ses services (l’« Utilisateur », « vous »).
En vous inscrivant sur la plateforme, en créant une clé API ou en utilisant nos services de quelque manière que ce soit, vous êtes réputé avoir accepté les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les Conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
2. Description du service
vitaRoute est un service API qui donne accès à des algorithmes d’optimisation d’itinéraires et de planification de tournées de véhicules. Le service comprend :
- L’API d’optimisation d’itinéraires (optimize, calculate et points de terminaison associés)
- La gestion des clés API
- Un tableau de bord de suivi d’utilisation et de reporting
- Des quotas d’accès selon le forfait et une assistance technique
Nous nous réservons le droit, moyennant un préavis, de faire évoluer, de modifier ou d’interrompre tout ou partie du service. Les modifications importantes sont notifiées par e-mail au moins 30 jours à l’avance.
3. Compte et clés API
Pour utiliser le service, vous devez vous inscrire avec une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de l’exactitude et de l’actualité des informations de votre compte.
- Chaque utilisateur ne peut ouvrir qu’un seul compte.
- Ne partagez pas vos clés API avec des tiers. Vous êtes responsable de leur confidentialité.
- Si vous constatez une utilisation non autorisée d’une clé, vous devez la révoquer immédiatement et nous en informer.
- Toutes les opérations effectuées au moyen de vos clés API sont réputées être les vôtres.
4. Utilisation acceptable
Il est strictement interdit d’utiliser notre service aux fins suivantes :
- Activités illégales ou atteinte aux droits de tiers
- Création d’une charge excessive nuisant au système (DDoS, scraping, etc.)
- Ouverture de plusieurs comptes afin de dépasser les limites du forfait
- Revente ou diffusion non autorisée des résultats de l’API
- Test ou exploitation de failles de sécurité
- Production de contenus trompeurs, falsifiés ou malveillants
En cas de violation constatée, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis.
5. Paiement et facturation
Les forfaits payants sont facturés d’avance par périodes mensuelles ou annuelles. Les paiements sont traités par l’intermédiaire de PayTR.
- Renouvellement automatique : votre abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de la période, sauf résiliation de votre part.
- Modifications de prix : les prix des forfaits sont notifiés par e-mail au moins 30 jours à l’avance. La poursuite de l’utilisation du service après la notification vaut acceptation du nouveau prix.
- Retards de paiement : en cas d’échec, le paiement est retenté pendant 7 jours. À défaut de paiement dans ce délai, le compte passe au forfait Free.
- Taxes : nos prix s’entendent hors TVA. Pour les utilisateurs en Turquie, la TVA est ajoutée au taux légal.
6. Résiliation et remboursement
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis le tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement n’est effectué pour la durée restante.
Un remboursement intégral est effectué dans les cas suivants :
- Demande formulée dans les 7 jours suivant le premier paiement d’abonnement (remboursement d’essai)
- Interruptions imputables à notre service dépassant au total 72 heures au cours d’un mois civil
- Paiement effectué en double par erreur
Adressez vos demandes de remboursement à destek@vitarnd.com. Elles sont examinées dans un délai de 5 jours ouvrés.
7. Propriété intellectuelle
La plateforme vitaRoute, son API, ses algorithmes, sa conception et son contenu appartiennent à vita RnD Teknoloji Anonim Şirketi et sont protégés par les lois turques et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Il vous est accordé, uniquement dans le cadre des présentes Conditions, un droit d’utilisation limité, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence. Il est interdit de copier la plateforme, de tenter d’en déterminer le code source par rétro-ingénierie ou de créer des produits dérivés.
Les données que vous traitez via l’API vous appartiennent. Vous nous accordez uniquement la licence limitée nécessaire à la fourniture du service.
8. Limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l’état » (as-is). Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne donnons aucune garantie quant à :
- un fonctionnement du service ininterrompu ou exempt d’erreurs
- l’adéquation des résultats de l’API à un usage particulier
- les dysfonctionnements provenant de services tiers (paiement, hébergement, etc.)
Notre responsabilité totale est limitée aux frais d’abonnement que vous avez payés au cours des 3 mois précédant l’événement dommageable. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs.
9. Confidentialité
Les informations relatives au traitement de vos données personnelles sont régies par une Politique de confidentialité distincte et par le texte d'information KVKK. Ces documents font partie intégrante des présentes Conditions.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit turc. Les tribunaux et services d’exécution d’İstanbul sont compétents pour tout litige.
Les litiges doivent en priorité être réglés par la négociation. À défaut de solution dans les 30 jours suivant la demande écrite de l’une des parties, la voie judiciaire peut être engagée.
11. Modification des Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les modifications importantes sont notifiées par e-mail au moins 14 jours à l’avance. La poursuite de l’utilisation du service après la date de modification vaut acceptation des Conditions en vigueur. La version actuelle est toujours disponible sur cette page.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions :
- Société : vita RnD Teknoloji Anonim Şirketi
- Adresse : Sanayi Mah. Teknopark Bul. No: 1/4C İç Kapı No: 307 Pendik / İstanbul, Turquie
- E-mail : destek@vitarnd.com
- N° fiscal : 9251032374