1. Identité du responsable du traitement
Vos données personnelles sont traitées par vita RnD Teknoloji Anonim Şirketi, en qualité de responsable du traitement, dans les limites décrites ci-dessous.
- N° du registre du commerce : 325714
- N° MERSIS : 0926103237400001
- Centre des impôts / N° fiscal : Pendik / 9251032374
- Adresse : Sanayi Mah. Teknopark Bul. No: 1/4C İç Kapı No: 307 Pendik / İstanbul
- E-mail : kvkk@vitarnd.com
2. Données personnelles traitées
Vos données personnelles des catégories suivantes sont traitées :
- Données d’identité : prénom, nom.
- Données de contact : adresse e-mail.
- Données de transactions client : forfait d’abonnement, historique des paiements, informations de facturation (numéro d’identité turc ou numéro d’identification fiscale, centre des impôts, adresse de facturation).
- Données de sécurité des transactions : mot de passe chiffré, jetons de session, adresse IP.
- Données techniques : journaux d’utilisation de l’API (point de terminaison, horodatage, temps de réponse, code d’état, nombre de nœuds, nombre de véhicules).
- Données d’utilisation du site : informations sur les visites et les pages consultées (sauf si les cookies d’analyse sont désactivés ; pour les visiteurs arrivant via un lien dans l’un de nos e-mails, également associées à leur fiche client).
- Données marketing : préférences de communication par e-mail (uniquement sur la base d’un consentement explicite).
3. Finalités du traitement des données personnelles
Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes :
- Création de l’inscription et gestion du compte
- Fourniture du service API et gestion des clés d’accès
- Réalisation des opérations d’abonnement et de paiement
- Tenue des registres de facturation et de comptabilité dans le cadre des obligations légales
- Fourniture de l’assistance technique
- Suivi de l’utilisation du service, gestion des quotas et analyses
- Garantie de la sécurité de l’information et prévention de la fraude
- Développement des produits et amélioration de la qualité du service
- En présence d’un consentement explicite : information sur les produits et les campagnes
4. Fondements juridiques du traitement des données personnelles
Vos données sont traitées sur les fondements juridiques suivants, en vertu des art. 5 et 6 de la KVKK :
- Conclusion et exécution d’un contrat (art. 5/2-c) : fourniture du service sur la base des conditions d’utilisation.
- Prévision par la loi (art. 5/2-a) : obligations découlant de la législation fiscale et du Code de commerce turc.
- Intérêt légitime (art. 5/2-f) : activités de sécurité du service, d’analyse et de développement, et association des visites issues des liens d’e-mail à la fiche client (sans porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux ; vous pouvez y mettre fin en désactivant les cookies d’analyse).
- Consentement explicite (art. 5/1) : communications marketing et promotionnelles.
5. Destinataires des données personnelles transférées
Vos données personnelles peuvent être transférées aux destinataires suivants dans le cadre des art. 8 et 9 de la KVKK :
- Prestataires d’infrastructure : services d’infrastructure nécessaires à la fourniture du service, tels que l’hébergement, la base de données, l’authentification, l’envoi d’e-mails et la sécurité (protection contre les robots). Les transferts sont effectués conformément à l’art. 9 de la KVKK.
- Services d’analyse et de mesure publicitaire : données statistiques sur l’utilisation du site (sauf si vous désactivez les cookies d’analyse et marketing).
- PayTR Ödeme Hizmetleri A.Ş. (Turquie) : opérations de paiement. Un contrat de traitement des données est en place.
- Paraşüt / Fonzip Yazılım A.Ş. (Turquie) : intégration de facturation électronique et de comptabilité.
- Institutions et organismes publics habilités : dans le cadre d’obligations légales ou de demandes officielles.
6. Mode de collecte des données personnelles
Vos données personnelles sont collectées par voie électronique via les formulaires d’inscription du site web et de l’application mobile vitaRoute, l’utilisation de l’API, le formulaire de paiement et les demandes d’assistance.
7. Droits de la personne concernée
En vertu de l’art. 11 de la KVKK, vous disposez des droits suivants :
- Savoir si vos données personnelles sont traitées
- Si elles l’ont été, demander des informations à ce sujet
- Connaître la finalité du traitement et savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité
- Connaître les tiers auxquels elles sont transférées en Turquie ou à l’étranger
- Demander la rectification des données incomplètes ou inexactement traitées
- Demander leur suppression ou leur destruction dans les conditions prévues à l’article 7 de la loi
- Demander que les rectifications et suppressions soient notifiées aux tiers auxquels les données ont été transférées
- Vous opposer à un résultat défavorable découlant de l’analyse des données traitées exclusivement par des systèmes automatisés
- Demander réparation du préjudice subi du fait d’un traitement contraire à la loi
Vous pouvez adresser vos demandes à kvkk@vitarnd.com ou envoyer par courrier une demande signée de votre main à l’adresse ci-dessus. Les demandes reçoivent une réponse dans un délai maximal de 30 jours après vérification de l’identité.
Si votre demande est rejetée, si la réponse est jugée insuffisante ou si aucune réponse n’est donnée dans le délai, votre droit de déposer une plainte auprès du Conseil de protection des données personnelles (Kişisel Verileri Koruma Kurulu) est réservé.