1. Responsable du traitement
Responsable du traitement au sens de la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK ») et du Règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD ») :
- Société : vita RnD Teknoloji Anonim Şirketi
- Adresse : Sanayi Mah. Teknopark Bul. No: 1/4C İç Kapı No: 307 Pendik / İstanbul, Turquie
- E-mail : kvkk@vitarnd.com
- N° fiscal : 9251032374
2. Données personnelles collectées
Lorsque vous utilisez notre service, nous pouvons collecter des données personnelles des catégories suivantes :
a) Données de compte et d’identité
- Nom et prénom, nom de l’entreprise
- Adresse e-mail
- Mot de passe (stocké chiffré, jamais conservé en clair)
b) Données de facturation et de paiement
- Adresse de facturation, numéro d’identification fiscale, centre des impôts
- Enregistrements des opérations de paiement (nous ne conservons pas les numéros de carte ; ils sont traités par PayTR)
c) Données techniques et d’utilisation
- Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation
- Journaux d’appels API : point de terminaison, horodatage, temps de réponse, code d’état, nombre de nœuds
- Données de session et de cookies
- Informations sur les visites du site et les pages consultées (sauf si les cookies d’analyse sont désactivés ; pour les visiteurs arrivant via un lien dans l’un de nos e-mails, également associées à leur fiche client)
d) Données traitées via l’API
Les coordonnées et données logistiques que vous envoyez pour l’optimisation d’itinéraires. Ces données servent à traiter votre requête et ne sont pas enregistrées ; elles sont effacées de la mémoire une fois la réponse de l’API générée.
3. Finalités du traitement et bases juridiques
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités et sur les bases juridiques suivantes :
- Exécution du contrat : création du compte, fourniture de l’accès à l’API, gestion de l’abonnement, émission des factures.
- Obligation légale : conservation des enregistrements de factures et de paiements au titre de la législation fiscale.
- Intérêt légitime : sécurité du service, détection des fraudes, analyses d’utilisation, association des visites issues des liens d’e-mail à la fiche client, amélioration de la qualité du service.
- Consentement explicite : e-mails marketing et actualités produit (votre consentement est recueilli séparément et peut être retiré à tout moment).
4. Partage et transfert des données
Nous ne vendons, ne louons ni ne transférons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Les données ne sont partagées avec les parties suivantes que lorsque cela est nécessaire à la fourniture du service :
- Prestataires d’infrastructure : infrastructure d’hébergement, de base de données, d’authentification, d’envoi d’e-mails et de sécurité (protection contre les robots). Les transferts sont effectués conformément à l’art. 9 de la KVKK.
- Services d’analyse et de mesure publicitaire : données statistiques sur l’utilisation du site (sauf si vous désactivez les cookies d’analyse et marketing).
- PayTR Ödeme Hizmetleri A.Ş. (Turquie) : traitement des paiements. Un contrat de traitement des données au titre de la KVKK est en place.
- Paraşüt (Fonzip Yazılım A.Ş., Turquie) : intégration comptable et de facturation électronique.
- Autorités compétentes : les données peuvent être communiquées aux organismes officiels concernés en cas d’obligation légale ou de décision de justice.
5. Durées de conservation
- Données de compte : tant que le compte est actif et pendant 3 ans après sa suppression.
- Enregistrements de factures et de paiements : 10 ans, conformément à la législation fiscale.
- Journaux API : 90 jours (à des fins de sécurité et de résolution des problèmes).
- Consentements marketing : jusqu’au retrait du consentement ou pendant 3 ans à compter de la dernière interaction.
Les données dont la durée de conservation a expiré sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.
6. Sécurité des données
Les mesures techniques et organisationnelles que nous appliquons pour protéger vos données personnelles :
- Toutes les communications sont chiffrées avec TLS 1.2+.
- Les mots de passe sont stockés sous forme de hachage bcrypt.
- Les clés API sont conservées sous forme de hachage SHA-256 ; la clé complète n’est affichée qu’au moment de sa création.
- L’accès à la base de données est restreint par Row Level Security (RLS).
- L’accès administrateur est protégé par un outil interne distinct avec authentification multifacteur.
- En cas de violation de données, les autorités compétentes et les personnes concernées sont notifiées conformément à l’art. 12 de la KVKK et à l’art. 33 du RGPD.
7. Droits des utilisateurs
En vertu de l’art. 11 de la KVKK et des art. 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : demander des informations sur les données traitées vous concernant.
- Rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »).
- Limitation du traitement : demander l’arrêt du traitement dans certaines conditions.
- Portabilité : demander vos données dans un format lisible par machine.
- Opposition : vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection directe.
- Retrait du consentement : retirer votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci.
Vous pouvez adresser vos demandes à kvkk@vitarnd.com. Après vérification de votre identité, votre demande reçoit une réponse dans un délai maximal de 30 jours. Votre droit de contester notre réponse est réservé ; en Turquie, vous pouvez saisir l’Autorité de protection des données personnelles (kvkk.gov.tr).
8. Cookies
Pour des informations détaillées sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies.
9. Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique si nécessaire. Les modifications importantes sont notifiées par e-mail. La version actuelle est toujours disponible sur cette page.